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Marques déposées par l'association loi 1901 L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
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EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3689496
Date de dépôt :
05/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2019
EASP ECOLE DE L\'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE de L\'UNION SOCIALE POUR L\'HABITAT

Présentation de la marque EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Déposée le 5 novembre 2009 par l'association loi 1901 L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE »

Le déposant est l'association loi 1901 L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT domicilié(e) 14 Lord Byron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 697 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT domicilié(e) 14 Lord Byron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est expirée depuis le 5 novembre 2019.

L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE


L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, Association Loi 1901 - 14 Lord Byron - 75008 - PARIS - France - SIREN 775697907


L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 14 Lord Byron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.